Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT).
La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient :
- les limites communales du PdS;
- les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires);
- les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations);
- les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction);
- la référence au Plan de Secteur d'origine;
- les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978.
Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone).
Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT.
A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Plan de secteur coordonné
- Autres appellations ou acronymes
-
PDS
- Date (Révision)
- 2024-10-28
- Date (Publication)
- 2023-02-21
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__PDS
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Gestionnaire Direction du Développement territorial (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du Développement territorial)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Carte de référence de la couverture terrestre
- Localisation
Étendue
- Description
-
Région wallonne
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
- Remarque sur la mise à jour
-
L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.
- GEMET themes
-
-
législation
-
espace
-
agriculture
-
zones naturelles, paysages, écosystèmes
-
géographie
-
- GEMET
-
-
aménagement du paysage
-
réseau ferroviaire
-
planification écologique
-
plan d'aménagement
-
territoire
-
extraction
-
habitat rural
-
secteur d'activité
-
infrastructure
-
gestion et planification rurale
-
plan de gestion
-
planification rurale
-
planification économique
-
plan
-
planification urbaine
-
habitat urbain
-
mesure d'aménagement du territoire
-
développement du territoire
-
planification régionale
-
habitat
-
activité économique
-
plan d'occupation des sols
-
loisirs
-
canalisation
-
infrastructure routière
-
réseau routier
-
- Mots-clés InfraSIG
-
-
BDInfraSIGNO
-
PanierTelechargementGeoportail
-
Open Data
-
WalOnMap
-
Extraction_DIG
-
- Thème
-
-
aménagement du territoire
-
plan de secteur
-
point remarquable
-
PDS
-
CoDT
-
Point de vue
-
centre d'enfouissement
-
servitude
-
Code du Développement Territorial
-
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Il est conseillé d'utiliser les liens référencés dans les ressources associés dans le cas où la demande de téléchargement porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.
Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. L’utilisation des géoservices est à privilégier.
Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.
- Ressource en ligne
-
Application de consultation des données de la DGO4 - Plan de secteur
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives au Plan de secteur. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Ce service WMS permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur"
- Ressource en ligne
-
Base de données du Plan de secteur
Site permettant la recherche de Plans de secteur et des modifications dans la base de données
- Ressource en ligne
-
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
- Ressource en ligne
-
La Direction de l'Aménagement Régional
Site de la Direction de l'Aménagement Régional (DAR)
- Ressource en ligne
-
Plan de Secteur au format SHP
Dossier compressé contenant le jeu de données du Plan de Secteur au format shapefile en coordonnées Lambert 72
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001.
L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc.
La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises.
Suite à l'entrée en vigueur du CoDT, des changements sont à noter :
- Trois nouvelles zones destinées à l'urbanisation : Zone de dépendance d’extraction destinée à accueillir les dépôts et dépendances industrielles (transformation des matières) à l’activité d’extraction, la zone d'enjeu communal (ZEC) et la zone d'enjeu régional (ZER). Les ZEC et ZER sont toutes deux accompagnées d'une carte d'affectation des sols à valeur indicative
- une nouvelle zone non destinée à l'urbanisation : zone d'extraction (ZE).
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Informations sur la réprésentation
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Collection de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834
- Informations de date (Révision)
- 2024-10-28T14:10:21Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:33:24
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006