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Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.



Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.



Cette couche de point permet d’identifier les points de rejet des stations d’épuration et des collecteurs en eau de surface.

Simple

Identification info

Alternate title

Discharge points to receiving waters

Date (Creation)
2007-01-01
Date (Revision)
2016-01-01
Date (Publication)
2019-12-10
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Citation identifier
UWWTD_DISCHARGE_POINT

Credit

SPGE

Status
Planned
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Owner

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Services d'utilité publique et services publics
GEMET
  • plan d'assainissement
  • épuration des eaux usées
  • gestion des eaux superficielles
  • législation en matière d'eaux usées
  • assainissement urbain
  • gestion des ressources en eau
  • qualité des eaux usées
  • eaux de ville
  • rejet d'eaux usées
  • station d'épuration
  • pollution des eaux usées
  • hydrographie
  • programme
  • directive relative à la qualité de l'eau
  • gestion de la qualité de l'eau
  • eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
  • station d'épuration des eaux usées
  • assainissement autonome
  • santé publique et assainissement
  • assainissement collectif
  • statistiques sur les eaux usées
  • traitement des eaux usées
  • gestion des eaux urbaines
  • gestion de l'eau
  • cours d'eau
  • bassin hydrographique
  • bassin versant
Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIG
  • Reporting INSPIRENO
  • Open Data
Theme
  • UWWTD

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • rejet

  • organisme d'assainissement agréé

  • pluie

  • démergement

  • Directive européenne 91/271/EEC

Champ géographique
  • Régional
INSPIRE priority data set
  • Directive 91/271/EEC
  • Discharge points to receiving waters (Urban Waste Water Treatment Directive)
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
CGA SPW : La donnée est accessible par toute personne physique ou morale, pour une durée indéterminée, gratuitement, sur l’entièreté du territoire qu’elle couvre et pour toute finalité.

Resource constraints

Use constraints
License
Other constraints
CGU SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer les données à un tiers ni publier les données sur Internet via un service web. L'utilisateur peut publier les données sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.).

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Ordering instructions

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.



L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

OnLine resource

Code de l'eau en Wallonie

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
false

Resource lineage

Statement

Cadre législatif :

Directive 91 /271 /CEE qui concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées et qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires.



Données sources :

SPGE



Représentation :

Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.



Organisation de la révision :

Une révision des points de rejet est organisée annuellement

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Date info (Revision)
2025-08-05T14:16:23.910863Z
Date info (Creation)
2019-11-19T12:00:00

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

UWWTD_DISCHARGE_POINT_IMG

Spatial extent

Keywords

Directive européenne 91/271/EEC UWWTD démergement organisme d'assainissement agréé pluie rejet sous-bassin sous-bassin hydrographique
Applicable legislations

2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
INSPIRE priority data set

Directive 91/271/EEC Discharge points to receiving waters (Urban Waste Water Treatment Directive)
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG Open Data Reporting INSPIRENO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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