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Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.



Dans le contexte de la Directive cadre 2000/60/CE sur l’eau, les États membres doivent améliorer et restaurer leurs masses d’eau de surface et souterraine afin de préserver la qualité de l'eau et l'environnement d'une manière générale. La mise en œuvre de la Directive 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires est une des mesures pour parvenir à ce résultat.



Cette couche de point permet d’identifier les points de rejet des stations d’épuration et des collecteurs en eau de surface.

Simple

Information de l'identification

Autres appellations ou acronymes

Discharge points to receiving waters

Date (Création)
2007-01-01
Date (Révision)
2016-01-01
Date (Publication)
2019-12-10
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Identificateur
UWWTD_DISCHARGE_POINT

Reconnaissance

SPGE

Etat
Planifié
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Propriétaire

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures, Hydrographie

Étendue

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Thèmes du géoportail wallon
  • Plans et règlements
  • Aménagement du territoire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Services d'utilité publique et services publics
GEMET
  • plan d'assainissement
  • épuration des eaux usées
  • gestion des eaux superficielles
  • législation en matière d'eaux usées
  • assainissement urbain
  • gestion des ressources en eau
  • qualité des eaux usées
  • eaux de ville
  • rejet d'eaux usées
  • station d'épuration
  • pollution des eaux usées
  • hydrographie
  • programme
  • directive relative à la qualité de l'eau
  • gestion de la qualité de l'eau
  • eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
  • station d'épuration des eaux usées
  • assainissement autonome
  • santé publique et assainissement
  • assainissement collectif
  • statistiques sur les eaux usées
  • traitement des eaux usées
  • gestion des eaux urbaines
  • gestion de l'eau
  • cours d'eau
  • bassin hydrographique
  • bassin versant
Mots-clés InfraSIG
  • BDInfraSIG
  • Reporting INSPIRENO
  • Open Data
Thème
  • UWWTD

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • rejet

  • organisme d'assainissement agréé

  • pluie

  • démergement

  • Directive européenne 91/271/EEC

Champ géographique
  • Régional
INSPIRE priority data set
  • Directive 91/271/EEC
  • Discharge points to receiving waters (Urban Waste Water Treatment Directive)
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
CGA SPW : La donnée est accessible par toute personne physique ou morale, pour une durée indéterminée, gratuitement, sur l’entièreté du territoire qu’elle couvre et pour toute finalité.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence
Autres contraintes
CGU SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer les données à un tiers ni publier les données sur Internet via un service web. L'utilisateur peut publier les données sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.).

Ressource associée

Type d'association
Partie d'une même base de données
Type d'initiative
Collection
Metadata Reference
  • Stations d'épuration selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Instructions de commande

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.



L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

Ressource en ligne

Code de l'eau en Wallonie

Informations sur la qualité des données

Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
false

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance

Cadre législatif :

Directive 91 /271 /CEE qui concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées et qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires.



Données sources :

SPGE



Représentation :

Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.



Organisation de la révision :

Une révision des points de rejet est organisée annuellement

Niveau
Couche de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Informations de date (Révision)
2025-08-05T14:16:23.910863Z
Informations de date (Création)
2019-11-19T12:00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
UWWTD_DISCHARGE_POINT_IMG

Étendue spatiale

Mots clés

Directive européenne 91/271/EEC UWWTD démergement organisme d'assainissement agréé pluie rejet sous-bassin sous-bassin hydrographique
Applicable legislations

2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement
INSPIRE priority data set

Directive 91/271/EEC Discharge points to receiving waters (Urban Waste Water Treatment Directive)
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG Open Data Reporting INSPIRENO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements




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