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INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2021 en Wallonie (BE)

INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2021 en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données spatiales compile les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2021) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.



La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).



Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvre "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".



Le parcellaire agricole anonyme (situation 2021) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.



Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2021.



Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.



La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.



Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.



La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.

Simple

Identification info

Alternate title

Landuse

Alternate title

LU

Date (Creation)
2022-09-13
Date (Revision)
2022-09-13
Date (Publication)
2022-11-21
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/a34c3c16-5ec5-41c6-839b-d1a587b52fa2

Citation identifier
LU_ExistingLandUse_SIGEC2021

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

beatrice.leteinturier@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Farming

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement (autre)
  • Agriculture
  • Nature et environnement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
GEMET themes
  • agriculture
GEMET
  • utilisation du sol
  • agriculture
  • politique agricole commune
  • terre agricole
  • facteur socio-économique
  • sol
  • fonction du sol
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
Theme
  • usage du sol

  • Land Use

  • usage existant du sol

  • foresterie

  • inspire

  • SIGEC

  • parcellaire agricole anonyme

  • PAC

  • existing land use

  • ExistingLandUseDataSet

  • ExistingLandUseObject

  • farmland

Champ géographique
  • Régional
Données SIGC
  • Demande d'aide géospatiale
  • SIGC
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Usage des sols
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
No limitations to public access

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source :Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2021 en Wallonie (BE) (2022-11-21) https://geodata.wallonie.be/id/a34c3c16-5ec5-41c6-839b-d1a587b52fa2

Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

OnLine resource

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement

OnLine resource

Service de téléchargement OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".

OnLine resource

INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
167.88354110717773
OnLine resource

INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2020 en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe

Cette série de couches de données spatiales compile les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2021) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvre "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".Le parcellaire agricole anonyme (situation 2021) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2021.Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Data quality info

Hierarchy level
Dataset
Other

Couche de données thématiques

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".



En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).



Les données sources compilées dans cette série sont :



Pour la catégorie "Usage existant des sols" :

- Le Parcellaire Agricole Anonyme;

- Inventaire des campings;

- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);

- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;

- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.

- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.



Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :

- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);

- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);

- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);

- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;

- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);

- Périmètres de remembrement urbain (PRU);

- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;

- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);

- Zones vulnérables aux nitrates;

- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);



Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles

Hierarchy level
Series
Other

Série de couches de données thématiques

Source
  • Parcellaire agricole anonyme (situation 2021)

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/a34c3c16-5ec5-41c6-839b-d1a587b52fa2

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/a34c3c16-5ec5-41c6-839b-d1a587b52fa2

Date info (Revision)
2025-07-06T17:34:26.093562Z
Date info (Creation)
2022-09-14T09:55:22.87Z

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

lu_pic

Spatial extent

Keywords

ExistingLandUseDataSet ExistingLandUseObject Land Use PAC SIGEC existing land use farmland foresterie inspire parcellaire agricole anonyme usage du sol usage existant du sol
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
Données SIGC

Demande d'aide géospatiale SIGC
GEMET

agriculture facteur socio-économique fonction du sol politique agricole commune sol terre agricole utilisation du sol
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols
GEMET themes

agriculture
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Usage des sols
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Nature et environnement Nature et environnement (autre)




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