INSPIRE - Sites à réaménager de droit (SAR) en Wallonie (BE)
INSPIRE - Sites à réaménager de droit (SAR) en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE.
Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.
Un site à réaménagé est une site devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit et bénéficiant d'un arrêté de réaménagement (SAR de droit).
Le régime des "sites à réaménager" vise le réaménagement de biens ou ensemble de biens immobiliers qui ont été ou sont destinés à accueillir des activités (autres que le logement) et dont l’état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou qui constituent une déstructuration du tissu urbanisé. De ce fait, il pourra s’agir de sites d’activité économique (SAED) mais également de sites affectés à des activités sociales telles que des écoles, des hôpitaux, des installations sportives ou culturelles telles que des théâtres et des cinémas ou encore des installations à caractère public ou à destination publique telles que des centrales électriques, des infrastructures de transport, des services de pompiers ainsi que des sites ayant accueilli plusieurs fonctions simultanément ou successivement. En l'état, ces sites sont souvent abandonnés le long des voies de chemins de fer ou des cours d’eau comportent un grand intérêt pour les investisseurs économiques, ils sont extrêmement bien situés.
Le régime SAR a pour objet la réalisation d’actes et de travaux de réaménagement comprenant l’assainissement (au sens du décret relatif à la gestion des sols), la réhabilitation, la rénovation, la construction ou la reconstruction, notions définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du CWATUPE. Dans ce cadre, le périmètre d’un site à réaménager vise à assainir plus facilement des terrains en vue d’améliorer le cadre de vie dans les zones propices. La demande de reconnaissance d’un périmètre SAR peut être initiée par la Commune, par un autre organisme d’utilité publique ou par le/les propriétaire(s).
La notion de site à réaménager a remplacé l’ancienne notion de site d’activité économique désaffecté (SAED).
Chaque périmètre à réaménager est identifié de manière unique et est cartographié selon le type d'arrêté ministériel. Cela peut être un arrêté constatant et précisant la désaffectation, la rénovation, la réhabilitation. Il peut s'agir d'un arrêté provisoire ou définitif (arrêtant définitivement le périmètre du SAR). En outre, une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.
Simple
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Autres appellations ou acronymes
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SAR
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Date (Révision)
- 2022-12-02
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Date (Publication)
- 2022-12-05
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Date (Création)
- 2022-03-16
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Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/acd5d1bb-8f85-4c6e-bee1-c13a15e305fa
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Identificateur
- LU_PlannedLandUse_PDS
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Etat
-
Mis à jour continue
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point de contactHelpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
GestionnaireDirection de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
PropriétaireService public de Wallonie (SPW)
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Type de représentation spatiale
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Vecteur
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Catégorie ISO
-
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Cadastre, aménagement
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Société
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Étendue
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Description
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Region wallonne
))
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Fréquence de mise à jour
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Lorsque nécessaire
- GEMET
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- infrastructure sportive
- habitation
- hôpital
- activité commerciale
- rénovation urbaine
- groupe socio-culturel
- cadre de vie
- partenariat public / privé
- architecture
- urbanisme
- commerce
- urbanisation
- assainissement urbain
- infrastructure routière
- gestion urbaine
- développement urbain
- habitat urbain
- programme d'action urbaine
- plan de développement urbain
- politique urbaine
- planification et développement urbain
- activité économique
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Thème
-
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réaménagement
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rénovation
-
reconstruction
-
site à réaménager
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assainissement
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aménagement du territoire
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activité culturelle
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hopital
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cinéma
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école
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site d’activité économique désaffecté
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SAED
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Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'accès
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Non restreint
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Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Licence non restreinte
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Autres contraintes
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Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Sites à réaménager de droit (SAR) en Wallonie (BE) (2022-12-05) https://geodata.wallonie.be/id/acd5d1bb-8f85-4c6e-bee1-c13a15e305fa
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
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Format (encodage)
- Distributor contact
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Role Organisation Electronic mail address DistributeurService public de Wallonie (SPW)
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Instructions de commande
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Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.
Options de transfert
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
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Service de visualisation WMS - Inspire
Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols".
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Ressource en ligne
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Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Usage des sols".
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Ressource en ligne
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Service de téléchargement OGC API Features
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".
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Ressource en ligne
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Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
Options de transfert
Options de transfert numérique
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Taille de transfert
- 71.40580463409424
-
Ressource en ligne
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INSPIRE - Sites à réaménager de droit (SAR) en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE. Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation. Un site à réaménagé est une site devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit et bénéficiant d'un arrêté de réaménagement (SAR de droit). Le régime des "sites à réaménager" vise le réaménagement de biens ou ensemble de biens immobiliers qui ont été ou sont destinés à accueillir des activités (autres que le logement) et dont l’état actuel est contraire au bon aménagement des lieux ou qui constituent une déstructuration du tissu urbanisé. De ce fait, il pourra s’agir de sites d’activité économique (SAED) mais également de sites affectés à des activités sociales telles que des écoles, des hôpitaux, des installations sportives ou culturelles telles que des théâtres et des cinémas ou encore des installations à caractère public ou à destination publique telles que des centrales électriques, des infrastructures de transport, des services de pompiers ainsi que des sites ayant accueilli plusieurs fonctions simultanément ou successivement. En l'état, ces sites sont souvent abandonnés le long des voies de chemins de fer ou des cours d’eau comportent un grand intérêt pour les investisseurs économiques, ils sont extrêmement bien situés. Le régime SAR a pour objet la réalisation d’actes et de travaux de réaménagement comprenant l’assainissement (au sens du décret relatif à la gestion des sols), la réhabilitation, la rénovation, la construction ou la reconstruction, notions définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du CWATUPE. Dans ce cadre, le périmètre d’un site à réaménager vise à assainir plus facilement des terrains en vue d’améliorer le cadre de vie dans les zones propices. La demande de reconnaissance d’un périmètre SAR peut être initiée par la Commune, par un autre organisme d’utilité publique ou par le/les propriétaire(s). La notion de site à réaménager a remplacé l’ancienne notion de site d’activité économique désaffecté (SAED). Chaque périmètre à réaménager est identifié de manière unique et est cartographié selon le type d'arrêté ministériel. Cela peut être un arrêté constatant et précisant la désaffectation, la rénovation, la réhabilitation. Il peut s'agir d'un arrêté provisoire ou définitif (arrêtant définitivement le périmètre du SAR). En outre, une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf) ---Pour une utilisation commerciale, il y a lieu d'obtenir une autorisation écrite préalable de la DGO4.
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Niveau
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Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
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Date (Publication)
- 2010-12-08
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Explication
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Veuillez consulter la spécification référencée
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Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
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Date (Publication)
- 2013-12-10
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Explication
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Veuillez consulter la spécification référencée
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Degré de conformité
- true
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Généralités sur la provenance
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Ce jeu de données reprend et intègre les périmètres des anciens Sites d'Activité Economique Désaffectés (SAED). La digitalisation des périmètres des SAR (Sites à réaménager) est faite sur fond de plan IGN 1:10 000, à partir des situations juridiques des Directions extérieures de la DGO4.
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
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Niveau
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Couche de données
Identifiant
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Code
- EPSG:3035
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Description
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ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
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Type de système de références
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Projeté
Metadata
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Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/acd5d1bb-8f85-4c6e-bee1-c13a15e305fa
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
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Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Point de contactGestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type de ressource
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Type de ressource
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Couche de données
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Informations de date (Révision)
- 2026-09-01T06:29:47.732077Z
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Informations de date (Création)
- 2022-11-28T14:28:03.781Z
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115
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Edition
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2003/Cor 1:2006
)))