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Surface Agricole issue du SIGEC 2020 selon la directive 2021/2015/EU

Surface Agricole issue du SIGEC 2020 selon la directive 2021/2015/EU

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Les surfaces agricoles wallonnes (2021/2115/EU) sont constituées des terres arables, des prairies permanentes et des cultures permanentes.



Ces surfaces reprennent les éléments constitutifs des parcelles de référence, unités du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.



L'Organisme Payeur de Wallonie détermine les types de couverture des surfaces agricoles sur base des codes cultures consolidés et de l'historique des parcelles. Il se base pour ce faire sur les orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le code culture déclaré par l'agriculteur, contrôlé sur place ou détecté par l'AMS (Area Monitoring System) et le type de couverture enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.



Les types de couverture sont les suivants:

- terre arable

- prairie permanente

- culture permanente



Les surfaces agricoles reprennent également les éléments du paysage (à partir de 2023) et les surfaces d'intérêt écologique (SIE; avant 2023).

Chaque surface agricole est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le LPIS, système d'information géographique (SIG) de la Wallonie.

Elles concernent l'entièreté du territoire wallon.



Les surfaces agricoles sont publiées afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Simple

Identification info

Date (Creation)
2021-05-01
Date (Revision)
2021-05-01
Date (Publication)
2025-05-22
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/c1bf66ef-6ca7-453f-88f6-c3392367d7c3

Citation identifier
parcellaire 2020

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
10000
Topic category
  • Farming

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Temporal extent

Time position
2020-01-01
Time position
2020-12-31
Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Nature et environnement (autre)
  • Agriculture
  • Nature et environnement
GEMET themes
  • agriculture
GEMET
  • politique agricole commune
  • terre agricole
  • production alimentaire (agriculture)
Mots-clés InfraSIG
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
Theme
  • Surface agricole

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Géospatiales
  • Parcelles agricoles
IACS data
  • SIPA
  • Surface agricole
Applicable legislations
  • 1306/2013
  • 2022/1172/EU
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
  • 2021/2116/EU
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Occupation des terres
Themes de données européens DCAT-AP
  • Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Surface Agricole issue du SIGEC 2020 selon la directive 2021/20115/EU (2024-06-10) https://geodata.wallonie.be/id/c1bf66ef-6ca7-453f-88f6-c3392367d7c3

Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

OnLine resource

OGC API Features

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Eléments issus du SIGEC en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Service de téléchargement ATOM Feed

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
129.5365390777588
OnLine resource

[Brouillon] Surface Agricole issue du SIGEC 2020 selon la directive 2021/2015/EU - GML - EPSG:3812

SIGEC_LPIS_AGRICULTURA_AREA__2020 au format GML dans le SRID 3812 découpé par REGION

Data quality info

Hierarchy level
Dataset
Other

couche de données thématiques

Report

Result

Title
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
Date (Publication)
2014-03-11
Explanation

Conformance according to Art. 5, 9 and 10 of the regulation (conformance class 1)

Pass
true

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

Cette série répond aux règlements suivants:



- UE 2014/640

- UE 2013 /1307

- UE 2021/2115

- UE 2021/2116

- UE 2022/1172

- UE 2022/1173

- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.

- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.



Les surfaces agricoles sont issues d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs (nouvelles parcelles, nouveaux codes cultures …) et des observations réalisées par l’administration relatives aux changements survenus dans les zones agricoles. Une partie de l'actualisation est réalisée sur base de constats générés automatiquement et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et les orthophotographies aériennes de l’année.



Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Hierarchy level
Dataset
Other

Couche de données thématiques

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3812
Description

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c1bf66ef-6ca7-453f-88f6-c3392367d7c3

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c1bf66ef-6ca7-453f-88f6-c3392367d7c3

Date info (Creation)
2024-05-23T06:17:51.407Z
Date info (Revision)
2025-07-06T17:59:37.804354Z

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

lu_pic

Spatial extent

Keywords

Surface agricole
Applicable legislations

1306/2013 2007/2/EC - INSPIRE Directive 2021/2116/EU 2022/1172/EU 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

politique agricole commune production alimentaire (agriculture) terre agricole
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Occupation des terres
GEMET themes

agriculture
High-value dataset categories

Géospatiales Parcelles agricoles
IACS data

SIPA Surface agricole
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail
Themes de données européens DCAT-AP

Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation
Thèmes du géoportail wallon

Agriculture Nature et environnement Nature et environnement (autre)




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