INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2015 en Wallonie (BE)
INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2015 en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données spatiales compilent les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2015) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.
La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).
Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".
Le parcellaire agricole anonyme (situation 2015) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.
Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2015.
Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.
La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.
Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.
La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.
Simple
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Autres appellations ou acronymes
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Landuse
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Autres appellations ou acronymes
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LU_ExistingLandUse_SIGEC2016
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Date (Création)
- 2018-03-13
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Date (Révision)
- 2020-11-25
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Date (Publication)
- 2020-11-25
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Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/c55781da-dc96-4a8d-9e2e-c6c0e778e25f
-
Identificateur
- LU_ExistingLandUse_SIGEC2015
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Etat
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Finalisé
- Point of contact
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Role Organisation Electronic mail address Point de contactHelpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
GestionnaireDirection de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)
PropriétaireService public de Wallonie (SPW)
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Type de représentation spatiale
-
Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
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Dénominateur
- 10000
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Catégorie ISO
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Agriculture
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Étendue
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Description
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Région wallonne
))
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Fréquence de mise à jour
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Lorsque nécessaire
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Thème
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usage du sol
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Land Use
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usage existant du sol
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foresterie
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inspire
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SIGEC
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parcellaire agricole anonyme
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PAC
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existing land use
-
ExistingLandUseDataSet
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ExistingLandUseObject
-
farmland
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Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'accès
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Non restreint
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Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
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Contraintes d'utilisation
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Licence non restreinte
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Autres contraintes
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Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2015 en Wallonie (BE) (2020-11-25) https://geodata.wallonie.be/id/c55781da-dc96-4a8d-9e2e-c6c0e778e25f
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Langue de la donnée
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
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Format (encodage)
- Distributor contact
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Role Organisation Electronic mail address DistributeurService public de Wallonie (SPW)
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Instructions de commande
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Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.
Options de transfert
Options de transfert numérique
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Ressource en ligne
-
INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de téléchargement
-
Ressource en ligne
-
Service de téléchargement OGC API Features
Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Usage des sols en Wallonie (BE)".
Options de transfert
Options de transfert numérique
-
Ressource en ligne
-
INSPIRE - Usage des sols en Wallonie (BE) - Service de visualisation WMS
-
Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
Options de transfert
Options de transfert numérique
-
Taille de transfert
- 133.91589832305908
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Niveau
-
Couche de données
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Autre
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Couche de données thématiques
Rapport sur la qualité
Result
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Date (Publication)
- 2010-12-08
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Explication
-
Voir la spécification référencée
-
Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
-
Spécification
-
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
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Date (Publication)
- 2013-12-10
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Explication
-
Voir la spécification référencée
-
Degré de conformité
- true
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Généralités sur la provenance
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La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".
En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).
Les données sources compilées dans cette série sont :
Pour la catégorie "Usage existant des sols" :
- Le Parcellaire Agricole Anonyme;
- Inventaire des campings;
- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.
- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.
Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :
- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);
- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);
- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;
- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);
- Périmètres de remembrement urbain (PRU);
- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;
- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);
- Zones vulnérables aux nitrates;
- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);
Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles
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Niveau
-
Série de couches de données
-
Autre
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Série de couches de données thématiques
Identifiant
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Code
- EPSG:3035
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Description
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ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
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Type de système de références
-
Projeté
Metadata
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Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c55781da-dc96-4a8d-9e2e-c6c0e778e25f
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Langue
- Français
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Encodage de caractères
-
Utf8
- Contact
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Role Organisation Electronic mail address Point de contactGestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Type de ressource
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Type de ressource
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Couche de données
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Précision sur le type de ressource
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Couche de données thématiques
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Informations de date (Révision)
- 2026-09-01T06:43:14.678489Z
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Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:32:33
Norme des métadonnées
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Titre
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ISO 19115
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Edition
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2003/Cor 1:2006
)))