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Bassins versants du Plan de gestion

Bassins versants du Plan de gestion

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.



Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).



En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.



Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.



En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.



Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).



Attention :

- la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre.

- la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys.

Simple

Identification info

Alternate title

BASSINS__BASSINS_PG

Date (Creation)
2018-06-01
Date (Revision)
2020-09-08
Date (Publication)
2020-09-09
Citation identifier
http://geodata.wallonie.be/id/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08

Citation identifier
BE.SPW.INFRASIG.GINET/BASSINS__BASSINS_PG

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
5000
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
  • Aménagement du territoire (autre)
  • Nature et environnement
  • Eau
  • Aménagement du territoire
GEMET
  • directive relative à la protection de l'eau
  • plan de gestion
  • gestion des eaux superficielles
  • hydrographie
  • gestion des ressources en eau
  • directive CE relative à la protection de l'eau
  • directive relative à la qualité de l'eau
  • gestion de cours d'eau
  • programme
  • gestion de la qualité de l'eau
  • cours d'eau
  • bassin versant
  • gestion de l'eau
  • gestion des eaux urbaines
  • bassin hydrographique
Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Extraction_DIG
  • DGO3_CIGALE
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
  • BDInfraSIG
  • Reporting INSPIRENO
  • DGO3_BDREF
Theme
  • PGDH

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • district hydrographique

  • PASH

  • 2000/60/CE

  • MESU

  • REF_AUTRE

Champ géographique
  • Régional

Resource constraints

Access constraints
Other restrictions
Other constraints
No limitations to public access

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source :Service public de Wallonie (SPW) - Bassins versants du Plan de gestion (2020-09-09) http://geodata.wallonie.be/id/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • Bassins versants - Série

Associated resource

Association Type
source
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
  • Bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface (BV_MESU)
Language
Français
Character encoding
UTF8

Content Information

Title

Modèle des couches de données

Website

https://cartodoc.wallonie.be/documents/Inventaire_Donnees/Modeles/BASSINS.pdf

Modèle des couches de données

Distribution Information

Distribution format
  • ESRI Shapefile (.shp)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie.



L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

OnLine resource

Application CIGALE - Atlas des CENN

Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux bassins versants. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement").

OnLine resource

Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion

Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion

OnLine resource

Service de visualisation ESRI-REST - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion

Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.

OnLine resource

Service de visualisation WMS - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion

Ce service de consultation WMS permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.

OnLine resource

Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne

Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne

OnLine resource

Service de téléchargement ATOM Feed

Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données

Transfer size
0.6117105484008789
OnLine resource

Bassins versants du Plan de gestion - FILEGDB - EPSG:31370

BASSINS__BASSINS_PG au format FILEGDB dans le SRID 31370 découpé par REGION

Transfer size
0.806147575378418
OnLine resource

Bassins versants du Plan de gestion - GEOPACKAGE - EPSG:31370

BASSINS__BASSINS_PG au format GEOPACKAGE dans le SRID 31370 découpé par REGION

Transfer size
0.8068456649780273
OnLine resource

Bassins versants du Plan de gestion - SHAPE - EPSG:31370

BASSINS__BASSINS_PG au format SHAPE dans le SRID 31370 découpé par REGION

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
false

Resource lineage

Statement

Les sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004).



Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU.



Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI).



Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:31370
Description

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Reference system type
Projected

Portrayal catalogue info

Title

Légende des couches de données

Website

https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/legend

Légende des couches de données

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématique

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08

Date info (Revision)
2025-06-23T12:33:22.66872Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:33:26

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

bv_pg_pic

Spatial extent

Keywords

2000/60/CE MESU PASH PGDH REF_AUTRE district hydrographique sous-bassin sous-bassin hydrographique
Champ géographique

Régional
GEMET

bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive CE relative à la protection de l'eau directive relative à la protection de l'eau directive relative à la qualité de l'eau gestion de cours d'eau gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie plan de gestion programme
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_BDREF DGO3_CIGALE Extraction_DIG Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRENO WalOnMapNO
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Aménagement du territoire (autre) Eau Nature et environnement




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