Bassins versants du Plan de gestion
Bassins versants du Plan de gestion
Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.
Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).
En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.
Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.
En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.
Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).
Attention :
- la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre.
- la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys.
Simple
Identification info
- Alternate title
-
BASSINS__BASSINS_PG
- Date (Creation)
- 2018-06-01
- Date (Revision)
- 2020-09-08
- Date (Publication)
- 2020-09-09
- Citation identifier
- http://geodata.wallonie.be/id/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Citation identifier
- BE.SPW.INFRASIG.GINET/BASSINS__BASSINS_PG
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Custodian Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
Owner Service public de Wallonie (SPW)
- Spatial representation type
- Vector
Spatial resolution
Equivalent scale
- Denominator
- 5000
- Topic category
-
- Inland waters
Extent
- Description
-
Région wallonne
))
- Maintenance and update frequency
- As needed
- GEMET
-
- directive relative à la protection de l'eau
- plan de gestion
- gestion des eaux superficielles
- hydrographie
- gestion des ressources en eau
- directive CE relative à la protection de l'eau
- directive relative à la qualité de l'eau
- gestion de cours d'eau
- programme
- gestion de la qualité de l'eau
- cours d'eau
- bassin versant
- gestion de l'eau
- gestion des eaux urbaines
- bassin hydrographique
- Theme
-
-
PGDH
-
sous-bassin
-
sous-bassin hydrographique
-
district hydrographique
-
PASH
-
2000/60/CE
-
MESU
-
REF_AUTRE
-
Resource constraints
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
Resource constraints
- Use constraints
- Licence Unrestricted
- Other constraints
-
Source :Service public de Wallonie (SPW) - Bassins versants du Plan de gestion (2020-09-09) http://geodata.wallonie.be/id/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
Associated resource
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Metadata Reference
Associated resource
- Association Type
- source
- Initiative Type
- Collection
- Metadata Reference
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
Distribution Information
- Distribution format
- Distributor contact
-
Role Organisation Electronic mail address Distributor Service public de Wallonie (SPW)
- Ordering instructions
-
Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie.
L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
- OnLine resource
-
Application CIGALE - Atlas des CENN
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux bassins versants. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement").
- OnLine resource
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion
- OnLine resource
-
Service de visualisation ESRI-REST - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion
Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.
- OnLine resource
-
Service de visualisation WMS - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion
Ce service de consultation WMS permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.
- OnLine resource
-
Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne
Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne
- OnLine resource
-
Service de téléchargement ATOM Feed
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données
- Transfer size
- 0.6117105484008789
- OnLine resource
-
Bassins versants du Plan de gestion - FILEGDB - EPSG:31370
BASSINS__BASSINS_PG au format FILEGDB dans le SRID 31370 découpé par REGION
- Transfer size
- 0.806147575378418
- OnLine resource
-
Bassins versants du Plan de gestion - GEOPACKAGE - EPSG:31370
BASSINS__BASSINS_PG au format GEOPACKAGE dans le SRID 31370 découpé par REGION
- Transfer size
- 0.8068456649780273
- OnLine resource
-
Bassins versants du Plan de gestion - SHAPE - EPSG:31370
BASSINS__BASSINS_PG au format SHAPE dans le SRID 31370 découpé par REGION
Data quality info
- Hierarchy level
- Dataset
Report
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
Report
Result
- Title
-
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
- Pass
- false
Resource lineage
- Statement
-
Les sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004).
Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU.
Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI).
Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.
- Hierarchy level
- Dataset
Reference System Information
Identifier
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Reference system type
- Projected
Metadata
- Metadata identifier
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Language
- Français
- Character encoding
- UTF8
- Contact
-
Role Organisation Electronic mail address Point of contact Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)
Type of resource
- Resource type
- Dataset
- Name
-
Couche de données thématique
- Metadata linkage
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Date info (Revision)
- 2025-06-23T12:33:22.66872Z
- Date info (Creation)
- 2019-04-02T12:33:26
Metadata standard
- Title
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006