Bassins versants du Plan de gestion
Bassins versants du Plan de gestion
Cette couche de données reprend la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.
Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).
En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.
Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.
En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.
Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).
Attention :
- la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre.
- la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
- BASSINS__BASSINS_PG
- Date (Création)
- 2018-06-01
- Date (Révision)
- 2020-09-08
- Date (Publication)
- 2020-09-09
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.GINET/BASSINS__BASSINS_PG
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée) helpdesk.carto@spw.wallonie.be Gestionnaire Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be Propriétaire Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 5000
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures, Hydrographie
Étendue
- Description
- Région wallonne
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- GEMET
-
- gestion de l'eau
- gestion des eaux urbaines
- directive relative à la protection de l'eau
- bassin hydrographique
- gestion des eaux superficielles
- hydrographie
- plan de gestion
- gestion des ressources en eau
- directive CE relative à la protection de l'eau
- directive relative à la qualité de l'eau
- gestion de cours d'eau
- gestion de la qualité de l'eau
- bassin versant
- cours d'eau
- programme
- Mots-clés InfraSIG
-
- DGO3_BDREF
- WalOnMap
- Extraction_DIG
- DGO3_CIGALE
- PanierTelechargementGeoportail
- Open Data
- BDInfraSIG
- Reporting INSPIRENO
- Thème
-
- PGDH
- sous-bassin
- sous-bassin hydrographique
- district hydrographique
- PASH
- 2000/60/CE
- MESU
- REF_AUTRE
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- No limitations to public access
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Source
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
- Titre
- Modèle des couches de données
- Ressource en ligne
-
http://environnement.wallonie.be/cartosig/Inventaire_Donnees/Modeles_SIG3/BASSINS.pdf
Modèle des couches de données
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be
- Instructions de commande
- Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie. L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.
- Ressource en ligne
-
Application CIGALE - Atlas des CENN
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux bassins versants. Cette application constitue un thème de l'application "CIGALE" ("Vue générale sur l'environnement").
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Ensemble de la série des bassins versants
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir l'ensemble des couches de données relatives aux bassins versants
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte - Bassins versants fluviaux et du plan de gestion
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST - Ensemble de la série de données "Bassins versants"
Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser toute la série de couches de données relative aux bassins versants
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion
Ce service de consultation ESRI-REST permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS - Ensemble de la série de données "Bassins versants"
Ce service de consultation WMS permet de visualiser toute la série de couches de données relative aux bassins versants
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS - Bassins versants fluviaux et bassins versants du plan de gestion
Ce service de consultation WMS permet de visualiser spécifiquement les couches de données relatives aux bassins fluviaux et bassins versants des plans de gestion dans une vue colorisée qui convient bien à un affichage conjoint avec d'autres données de la thématique Eau.
- Ressource en ligne
-
Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne
Liste des bassins et sous-bassins versants en Région wallonne
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- Voir la spécification référencée
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
- INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
- Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Les sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004). Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU. Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI). Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
- Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Informations sur la réprésentation
- Titre
- Légende des couches de données
- Ressource en ligne
-
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/EAU/BASSINS__BASSINS_PG/MapServer/legend
Légende des couches de données
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données) sig.dgarne@spw.wallonie.be
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
- Couche de données thématique
- Lien vers la métadonnée
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/c592fccd-1a78-4c82-a2c0-14e597510a08
- Informations de date (Révision)
- 2023-06-20T12:47:37.327Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:33:26
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115
- Edition
- 2003/Cor 1:2006