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INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.



Les périmètres d'action correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.



Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

Simple

Date (Creation)
2020-12-03
Date (Publication)
2020-12-03
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Citation identifier
AM.RiverContract

Status
On going
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)

augustin.smoos@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Eau
  • Nature et environnement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • politique environnementale
GEMET
  • eau douce
Theme
  • contrat rivière

  • code de l'eau

  • cours d'eau

  • programme d'actions

  • sensibilisation

  • cellule de coordination

Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE) (2020-12-03) https://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Dataset language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format
  • GML (.gml)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Transfer options

Digital transfer options

OnLine resource

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

OnLine resource

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Transfer options

Digital transfer options

OnLine resource

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer options

Digital transfer options

Transfer size
0.9072980880737305
Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Specification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Specification

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true
Statement

Les limites des périmètres d'action des Contrats de rivière ont été construites en s'appuyant sur les limites des sous bassins hydrographiques des plans de gestion visés par la Directive cadre sur l’eau (2019) et des limites administratives de l'AGDP de 2019. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019.

Hierarchy level
Dataset
Source
  • Périmètres d'action des Contrats de rivière - Dépublié (Séries)

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Date info (Revision)
2025-08-06T14:00:29.452694Z
Date info (Creation)
2020-03-26T08:00:00

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AM.png

Spatial extent

Keywords

cellule de coordination code de l'eau contrat rivière cours d'eau programme d'actions sensibilisation
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

eau douce
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

politique environnementale
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Eau Nature et environnement




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