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INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.



Les périmètres d'action correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.



Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

Simple

Date (Création)
2020-12-03
Date (Publication)
2020-12-03
Identificateur
https://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Identificateur
AM.RiverContract

Etat
Mis à jour continue
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Gestionnaire

Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)

augustin.smoos@spw.wallonie.be

Propriétaire

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Eaux intérieures, Hydrographie

Étendue

Description

Region wallonne

N
S
E
W




Thèmes du géoportail wallon
  • Eau
  • Nature et environnement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes
  • politique environnementale
GEMET
  • eau douce
Thème
  • contrat rivière

  • code de l'eau

  • cours d'eau

  • programme d'actions

  • sensibilisation

  • cellule de coordination

Mots-clés InfraSIG
  • WalOnMapNO
  • Reporting INSPIRE
  • PanierTelechargementGeoportail
  • Open Data
Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Autres contraintes
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'utilisation
Licence non restreinte
Autres contraintes
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Autres contraintes

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE) (2020-12-03) https://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Langue de la donnée
Français
Encodage de caractères
Utf8
Format (encodage)
  • GML (.gml)

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Instructions de commande

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

Options de transfert

Options de transfert numérique

Ressource en ligne

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

Ressource en ligne

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Options de transfert

Options de transfert numérique

Taille de transfert
0.9072980880737305
Niveau
Couche de données

Rapport sur la qualité

Result

Spécification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true

Rapport sur la qualité

Result

Spécification

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explication

Voir la spécification référencée

Degré de conformité
true
Généralités sur la provenance

Les limites des périmètres d'action des Contrats de rivière ont été construites en s'appuyant sur les limites des sous bassins hydrographiques des plans de gestion visés par la Directive cadre sur l’eau (2019) et des limites administratives de l'AGDP de 2019. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019.

Niveau
Couche de données
Source
  • Périmètres d'action des Contrats de rivière - Dépublié (Séries)

Identifiant

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Type de système de références
Projeté

Métadonnées

Identifiant de la fiche
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact

Gestion et valorisation de la donnée (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Type de ressource

Type de ressource
Couche de données
Précision sur le type de ressource

Couche de données thématiques

Lien vers la métadonnée

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Informations de date (Révision)
2025-08-06T14:00:29.452694Z
Informations de date (Création)
2020-03-26T08:00:00

Norme des métadonnées

Titre

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Résumé
AM.png

Étendue spatiale

Mots clés

cellule de coordination code de l'eau contrat rivière cours d'eau programme d'actions sensibilisation
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

eau douce
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

politique environnementale
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Eau Nature et environnement




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