Metawal - Catalogue pour l'information géographique de Wallonie
Projets de révision du Plan de Secteur
Projets de révision du Plan de Secteur
Cet ensemble de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.
Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions afin de renforcer la structure spatiale du territoire. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets : routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zone de dépendances d’extraction, zones d’extraction, zones forestières, etc. Toute révision de plan de secteur doit s'inspirer des indications et orientations contenues dans le schéma de développement du territoire (SDT).
La demande de révision du plan de secteur est accompagnée d’un dossier de base qui comprend notamment le périmètre concerné, la situation existante de fait et de droit, une ou plusieurs propositions d’avant-projet et les éventuelles prescriptions supplémentaires. Sur cette base, le Gouvernement ou le Ministre décide de réviser une partie du plan de secteur et adopte le projet par arrêté.
Il décide alors de faire réaliser par le demandeur un rapport sur les incidences environnementales dont il fixe l’ampleur et le degré de précision. Il peut éventuellement décider de faire réaliser un complément à ce rapport, si nécessaire. Suite aux conclusions du rapport sur les incidences environnementales et éventuellement aux avis, il adopte éventuellement un nouveau projet de révision du plan de secteur et le soumet à enquête publique.
Dans les douze mois qui suivent l’adoption du projet, et suite aux résultats de l’enquête publique, le Gouvernement, sur base de l’avis des commissions (pôle « Aménagement du territoire » et pôle « Environnement »), arrête définitivement la révision.
Les révisions sont instruites par la Direction du développement territorial (SPW - TLPE - DDT).
La collection comprend deux jeux de données :
- Les infrastructures en projet (MODIFS_PS__PROJETS_INFRA) référençant les données linéaires.
- Les périmètres en projet (MODIF_PS_PROJETS) portant sur les éléments zonaux.
A chaque objet est associé la nature de l'objet et l'opération concernées, ainsi qu’un lien vers la description détaillée de la révision.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
MODIF_PS
- Date (Révision)
- 2026-03-24
- Date (Publication)
- 2023-02-13
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__MODIF_PS
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 50000
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
- Fréquence de mise à jour
- Mensuelle
- Thème
-
-
plan de secteur
-
modification
-
aménagement du territoire
-
périmètre
-
projet
-
révision
-
avant-projet
-
enquête publique
-
SDT
-
DDT
-
Pôle « Aménagement du territoire »
-
Pôle « Environnement »
-
Planification
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Projets de révision du Plan de Secteur - Série (2025-06-05) https://geodata.wallonie.be/id/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
Ressource associée
- Type d'association
- Référence croisée
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.
- Niveau
- Couche de données
- Autre
-
Couche de données thématiques
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b
- Informations de date (Révision)
- 2026-03-30T06:44:09.238602Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:35:30
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))