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INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonie (BE)

INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonie (BE)

Fiche dans le Géoportail de la Wallonie

Cette série de couches de données présente les limites des zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne, ainsi que la délimitation de la zone interdite à la circulation.



La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.



Dans la lutte contre la peste porcine africaine, le Gouvernement wallon a adopté différentes mesures.

En date du 30 novembre 2018, le Gouvernement Wallon a redéfini « Les zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne » dit « l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 » et modifié les 11 janvier 2019, 19 février 2019, 19 mars 2019.



Le 6 juin 2019 le Gouvernement Wallon a pris un nouvel arrêté portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. Celui-ci abroge l’AGW du 30 novembre 2018 dans sa totalité. Il prend effet le 01/7/2019. Par ailleurs,l'arrêté du 18 décembre 2019 modifie l'arrêté du 6 juin 2019, notamment sur la délimitation des zones.



Les zones concernées sont les suivantes :



1. Zone infectée

* recherche active de carcasses de sangliers,

* installation d'un réseau de clôtures.

* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire,



2. Zone d'observation renforcée

* recherche active de carcasses de sangliers,

* signalement obligatoire de tout sanglier mort,

* obligation pour les titulaires de droit de chasse d'organiser la destruction des sangliers sur leur territoire,

* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire,

* extraction des sangliers chassés par les professionnels,

* analyse des sangliers tirés sur base d'échantillonnage,



3. Zone de vigilance

Il s'agit d'une "zone opérationnelle pour la gestion de l’épidémie située autour de la zone tampon, dans laquelle la probabilité de retrouver des sangliers positifs pour la peste porcine africaine est moins élevée que dans la zone d’observation renforcée". Il est précisé "qu'aucune restriction à l’exploitation forestière et à la circulation n’y sera prévue".



Au-delà de ces zones, tout sanglier retrouvé mort doit être signalé, notamment via le Call Center 1718 de la Wallonie.



Circulation en forêt



Depuis le 14 septembre 2018 dernier, la délimitation, en concertation avec la Commission européenne et l’AFSCA, du périmètre infecté en différentes zones prévoyait l’interdiction de la circulation en forêt dans les Zones tampon et noyau. Cette décision était dictée par l’impérative nécessité de ne pas propager le virus en évitant de perturber les populations de sangliers tout en permettant, en toute sécurité, de mener à bien les opérations de recherche systématique des carcasses.



Depuis le 15 mai 2020, par arrêté ministériel, la circulation est à nouveau autorisée sous certaines conditions.

Simple

Identification info

Date (Creation)
2020-11-01
Date (Publication)
2020-11-17
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4

Citation identifier
INSPIRE_PESTE_PA__ZONE_INFECT

Citation identifier
INSPIRE_PESTE_PA__ZONE_EXPLOIT_FOR

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Cellule de crise Peste Porcine Africaine (AFSCA, SPW)

marc.herman@spw.wallonie.be

Owner

Service public de Wallonie (SPW)

Processor

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Spatial representation type
Vector

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
50000
Topic category
  • Biota
  • Environment

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes du géoportail wallon
  • Société et activités (autre)
  • Nature et environnement
  • Faune et flore
  • Société et activités
GEMET themes
  • catastrophes, accidents, risques
  • élevage
GEMET
  • animal
  • agriculture et élevage industriel
  • maladie animale
  • zone à risque
  • zone de chasse contrôlée
  • forêt
Mots-clés InfraSIG
  • DGO3_CIGALE
  • Reporting INSPIRE
  • BDInfraSIG
  • WalOnMap
  • Open Data
  • PanierTelechargementGeoportail
Theme
  • peste porcine africaine

  • PPA

  • périmètre d'infection

  • sanglier

  • REF_CADMAP

  • REF_PICC

  • Gaume

Champ géographique
  • Régional
High-value dataset categories
  • Observation de la terre et environnement
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Applicable legislations
  • 2023/138 - High Value Datasets Regulation
  • 2007/2/EC - INSPIRE Directive
Themes de données européens DCAT-AP
  • Environnement

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonie (BE) (2020-11-17) https://geodata.wallonie.be/id/61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4

Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
  • GML (.gml)

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Ordering instructions

Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier du téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.

OnLine resource

AGW du 14 septembre 2018

AGW du 14 septembre 2018

OnLine resource

Arrêté ministériel - 12 octobre 2018

Arrêté ministériel du 12/10/2018 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

OnLine resource

Arrêté ministériel - 15 janvier 2019

Arrêté ministériel du 15/01/2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

OnLine resource

AGW du 14 novembre 2018

AGW du 14/11/2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

OnLine resource

Portail de l'AFSCA - La peste porcine africaine

Actualité sur le portail de l'AFSCA relative à la peste porcine africaine

OnLine resource

AGW du 19 mars 2019

AGW du 19/03/2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

OnLine resource

AGW du 6 juin 2019

AGW du 06/06/2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

OnLine resource

Arrêté Ministériel - 29 août 2019

AM du 29/08/2019 portant sur l'interdiction de l'utilisation de chiens pour la chasse en battue et au chien courant dans une partie de la zone d'observation renforcée

OnLine resource

Arrêté Ministériel du 1 octobre 2019

AM du 01/10/2019 portant sur l'interdiction temporaire de circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

OnLine resource

AGW du 18 décembre 2019

AGW du 18/12/2019 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers

OnLine resource

Arrêté ministériel - 15 mai 2020

Arrêté ministériel du 15/05/2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

OnLine resource

Arrêté ministériel - 28 mai 2020

Arrêté ministériel du 28/05/2020 modifiant les délimitations de la zone infectée, de la zone d'observation renforcée et de la zone de vigilance

OnLine resource

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Service de visualisation WMS INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

OnLine resource

Service de téléchargement INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
0.3058338165283203
OnLine resource

INSPIRE - Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en Wallonne (BE) - ETRS89 / LAEA Europe

Dans la lutte contre la peste porcine africaine, le Gouvernement wallon a adopté différentes mesures.En date du 30 novembre 2018, le Gouvernement Wallon a redéfini « Les zones portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers dans la zone infectée en Région wallonne » dit « l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 » et modifié les 11 janvier 2019, 19 février 2019, 19 mars 2019. Le 6 juin 2019 le Gouvernement Wallon a pris un nouvel arrêté portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers. Celui-ci abroge l’AGW du 30 novembre 2018 dans sa totalité. Il prend effet le 01/7/2019. Par ailleurs,l'arrêté du 18 décembre 2019 modifie l'arrêté du 6 juin 2019, notamment sur la délimitation des zones. Les zones concernées sont les suivantes : 1. Zone infectée* recherche active de carcasses de sangliers,* installation d'un réseau de clôtures.* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire, 2. Zone d'observation renforcée* recherche active de carcasses de sangliers,* signalement obligatoire de tout sanglier mort,* obligation pour les titulaires de droit de chasse d'organiser la destruction des sangliers sur leur territoire,* obligation d'avoir suivi une formation aux règles de biosécurité pour chasser et détruire,* extraction des sangliers chassés par les professionnels,* analyse des sangliers tirés sur base d'échantillonnage, 3. Zone de vigilanceIl s'agit d'une "zone opérationnelle pour la gestion de l’épidémie située autour de la zone tampon, dans laquelle la probabilité de retrouver des sangliers positifs pour la peste porcine africaine est moins élevée que dans la zone d’observation renforcée". Il est précisé "qu'aucune restriction à l’exploitation forestière et à la circulation n’y sera prévue". Au-delà de ces zones, tout sanglier retrouvé mort doit être signalé, notamment via le Call Center 1718 de la Wallonie. Circulation en forêt Depuis le 14 septembre 2018 dernier, la délimitation, en concertation avec la Commission européenne et l’AFSCA, du périmètre infecté en différentes zones prévoyait l’interdiction de la circulation en forêt dans les Zones tampon et noyau. Cette décision était dictée par l’impérative nécessité de ne pas propager le virus en évitant de perturber les populations de sangliers tout en permettant, en toute sécurité, de mener à bien les opérations de recherche systématique des carcasses. Depuis le 15 mai 2020, par arrêté ministériel, la circulation est à nouveau autorisée sous certaines conditions.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

D’un commun accord entre l’AFSCA et la Région wallonne, les zones infectées ont été délimitées et précisées autour des cas détectés.



La zone globale est reprise dans l'annexe de l'AGW du 14 septembre 2018 (cf ressources associées).



Le Gouvernement wallon a adopté, le 12 octobre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine. Ces dispositions ont été au préalable présenté aux experts dépêchés par la Commission européenne afin de poursuivre la stratégie mise en place. Cet arrêté précise les zones en question.



Le Gouvernement wallon a adopté le 14 novembre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine qui prolonge les mesures en vigueur. De plus, un arrêté ministériel de la même date prolonge les mesures temporaires relatives à la circulation en forêt dans les zones tampon et noyau.



Le Gouvernement wallon a adopté le 30 novembre 2018, un arrêté portant sur différentes mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine qui fixe la délimitation d'une quatrième zone dite "zone de vigilance"



le Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, a adopté un arrêté Ministériel a adopté, le 15 janvier 2019, un arrêté ministériel prolongeant les mesures temporaires relatives à la circulation en forêt dans les zones tampon et noyau et dérogeant à cette interdiction générale de circulation en forêt pour permettre l'exploitation des bois scolytés. Il a cessé de produire ses effets le 30/3/2019

Le Gouvernement wallon a adopté, le 19 mars 2019, un arrêté ministériel modifiant le tracé des zonages définies précédemment.

Le Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, a adopté un arrêté Ministériel, le 4 avril 2019, définissant de nouvelles modalités de circulation dans les zones infestées. Il s’agit ici de définir notamment une zone plus restreinte dans laquelle la circulation reste interdite.



La cartographie des périmètres s'est appuyée sur les limites administratives du CADMAP 2017 (AGDP) pour le report des frontières et sur les axes de routes du PICC pour les routes et autoroutes (Réalisation en octobre 2018, révision en janvier, en mars et en avril 2019).

Hierarchy level
Dataset
Other

Couche de données thématiques

Source
  • Limites des zones de lutte contre la peste porcine africaine en région wallonne

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données)

sig.dgarne@spw.wallonie.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Name

Couche de données thématiques

Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/61cd40a5-e3d3-496d-a166-ffe45b25f3c4

Date info (Revision)
2025-08-06T13:32:19.154541Z
Date info (Creation)
2019-04-02T12:32:36

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AM.png

Spatial extent

Keywords

Gaume PPA REF_CADMAP REF_PICC peste porcine africaine périmètre d'infection sanglier
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

agriculture et élevage industriel animal forêt maladie animale zone de chasse contrôlée zone à risque
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
GEMET themes

catastrophes, accidents, risques élevage
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG DGO3_CIGALE Open Data PanierTelechargementGeoportail Reporting INSPIRE WalOnMap
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Faune et flore Nature et environnement Société et activités Société et activités (autre)




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