INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.
Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Agglomerations
- Date (Création)
- 2017-01-01
- Date (Publication)
- 2019-12-10
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Identificateur
- UWWTD_AGGLOMERATIONS
- Reconnaissance
-
SPGE
- Etat
- Planifié
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Propriétaire Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures, Hydrographie
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- GEMET
-
- pollution des eaux usées
- gestion de la qualité de l'eau
- bassin versant
- directive relative à la qualité de l'eau
- station d'épuration des eaux usées
- législation en matière d'eaux usées
- qualité des eaux usées
- rejet d'eaux usées
- assainissement urbain
- santé publique et assainissement
- programme
- eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
- gestion des ressources en eau
- assainissement autonome
- cours d'eau
- eaux de ville
- station d'épuration
- assainissement collectif
- gestion des eaux urbaines
- statistiques sur les eaux usées
- hydrographie
- épuration des eaux usées
- gestion des eaux superficielles
- gestion de l'eau
- plan d'assainissement
- traitement des eaux usées
- bassin hydrographique
- Thème
-
-
UWWTD
-
sous-bassin
-
sous-bassin hydrographique
-
agglomération
-
organisme d'assainissement agréé
-
pluie
-
démergement
-
Directive européenne 91/271/EEC
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10) https://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Instructions de commande
-
Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS - Inspire
Ce service de visualisation WMS-INSPIRE permet de consulter la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- Ressource en ligne
-
Service de téléchargement ATOM Feed - Inspire
Ce service de téléchargement ATOM Feed permet de télécharger la série de couches de données conforme au thème INSPIRE "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- Ressource en ligne
-
Code de l'eau en Wallonie
- Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Taille de transfert
- 0.019390106201171875
- Ressource en ligne
-
INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe
Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération. Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cadre législatif:
L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.
La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Données sources:
SPGE
Représentation:
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.
Organisation de la révision:
Une révision des agglomérations est organisée annuellement
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3035
- Description
-
ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
- Informations de date (Révision)
- 2025-08-06T11:08:30.301897Z
- Informations de date (Création)
- 2019-11-19T12:00:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))