Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie.
Dans ce cadre, le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) devient un des outils d'orientation en matière d'urbanisme à l'échelle communale. Il concerne tout ou partie du territoire communal et traite d’une ou plusieurs thématiques
Il décline les objectifs de développement territorial du Schéma de Développement du Territoire (SDT), du Schéma de Développement Pluricommunal (SDP) et des schémas communaux en objectifs d’urbanisme, par des indications, en tenant compte des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte (CoDT - Art. D.III.4). Dans le respect de certaines conditions, la Commune devra être en possession d’un GCU pour pouvoir profiter d’un régime dit "de décentralisation" qui autorise la commune à exercer, de manière autonome, son pouvoir de décision, notamment en matière d'octroi de permis d'urbanisme et d’urbanisation.
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) et les Règlements Communaux de Bâtisses (RCB) au sens du CWATUP sont assimilés à des GCU. Ceux-ci possédaient auparavant valeur réglementaire. Dans le CoDT, le GCU ne comporte que des indications (valeur indicative) compilées dans un document unique. Le contenu du GCU est défini dans le CoDT (Art. D.III.5) de manière similaire à celui du Guide Régional d'Urbanisme (GRU - Art. D.III.2 §1).
Un permis d'urbanisme peut donc être octroyé en s'écartant du contenu du GCU moyennant motivation démontrant que le projet ne compromet pas les objectifs de développement territorial, d'aménagement du territoire ou d'urbanisme contenus dans le guide et contribue à la protection, à la gestion ou à l'aménagement des paysages bâtis ou non bâtis.
Un GCU peut s’écarter du contenu à valeur indicative du GRU moyennant une motivation et ce sous conditions.
Sur un territoire donné, quand le GRU et un GCU prévoient des indications sur un même thème, il est fait application des indications du GCU. En cas de contradiction entre une indication d’un GCU préexistant et une indication ou une norme du GRU entrant en vigueur ultérieurement, il est fait application de l’indication ou de la norme du GRU.
Au niveau cartographique, la série de couches de données des GCU regroupe les périmètres identifiés dans les anciens Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) et les anciens Règlements Communaux de Bâtisses (RCB).
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
GCU
- Date (Création)
- 2017-06-01
- Date (Révision)
- 2025-02-13
- Date (Publication)
- 2023-02-13
- Identificateur
- http://geodata.wallonie.be/id/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f
- Identificateur
- BE.SPW.INFRASIG.CARTON/DGATLPE__GCU__GCU
- Etat
- Mis à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Propriétaire Service public de Wallonie (SPW)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
Étendue
- Description
-
Region wallonne
))
- Thème
-
-
RGB
-
commune
-
toiture
-
façade
-
patrimoine
-
valeur patrimoniale
-
cours
-
rue
-
zone à sauvegarder
-
place
-
règle urbanistique
-
ruelle
-
impasse
-
mobilier urbain
-
parking
-
RCU
-
GCU
-
bâtisse
-
Guide
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- No limitations to public access
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
-
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.
- Autres contraintes
- Les conditions générales d'accès s’appliquent.
Ressource associée
- Type d'association
- Source
- Type d'initiative
- Collection
- Metadata Reference
Ressource associée
- Type d'association
- Révision de
- Metadata Reference
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Informations supplémentaires
-
Cette ressource est composée en DB des couches DGATLPE__GCU__GCU, DGATLPE__RCB_RCB et DGATLPE__RCU_RCU
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Service public de Wallonie (SPW)
- Instructions de commande
-
Cette ressource est une série de couches de données constituée des couches de données comprenant notamment les RCU et RCB (selon CWATUP). Les couches des RCU et des RCB sont téléchargeables individuellement via le lien https://docum1.wallonie.be/donnees/Amenagement/RCU/ ou /RCB/
Les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger En réalisant cette commande, l'ensemble des couches constitutives de cette série (soit RCU et RCB) vous sera automatiquement fourni.
L’utilisation des géoservices est à privilégier.
- Ressource en ligne
-
Application de consultation des données de la DGO4 - GCU
Application dédiée à la consultation des couches de données relatives aux GCU. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4.
- Ressource en ligne
-
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte
Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation ESRI-REST
Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux Guides communaux d'Urbanisme
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation WMS
Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux Guides communaux d'Urbanisme
- Ressource en ligne
-
Téléchargement des couches de données
Accès en téléchargement direct des RCU (CWATUP) constitutifs des GCU (CoDT)
- Ressource en ligne
-
Base de données des GCU
Site permettant la recherche des Guides communaux d'Urbanisme
- Ressource en ligne
-
Inventaire des données géographiques de la DGO4
Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4.
- Ressource en ligne
-
CoDT - Toute l'information
Toute l'information sur le CoDT sur le site de la DGO4
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- false
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cette série de couches de données correspond aux Guides Communaux d'Urbanisme tels que considérés dans le Code du Développement Territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017 et qui abroge les dispositions du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP).
La présente série de données regroupe trois couches cartographiques distinctes à savoir les Guides Communaux d'Urbanisme (GCU) telle que précisée à l'Article D.III.4 du CoDT mais aussi les anciens Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) et les anciens Règlements Communaux sur les Bâtisses (RCB).
Ces deux dernières couches de données sont reprises telles qu'elles existaient dans le CWATUP (avant le 1er janvier 2017).
Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers relatifs aux GCU, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Ces mises à jour pourront entrainer un changement dans la structure de la présente série de couches de données.
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:31370
- Description
-
Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)
- Type de système de références
- Projeté
Informations sur la réprésentation
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Précision sur le type de ressource
-
Couche de données thématiques
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f
- Informations de date (Révision)
- 2025-05-20T13:16:33.804261Z
- Informations de date (Création)
- 2019-04-02T12:33:09
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006