INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie



Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.



L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.



L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

Simple

Identification info

Alternate title

Sensitive area, less sensitive areas and catchment

Date (Creation)
2017-01-01
Date (Revision)
2020-10-20
Date (Publication)
2019-12-10
Citation identifier
https://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a

Citation identifier
UWWTD_SENSITIVE_AREA

Credit

SPGE

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Custodian

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Owner

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Inland waters

Extent

Description

Région wallonne

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
Thèmes du géoportail wallon
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
INSPIRE priority data set
GEMET
Mots-clés InfraSIG
Theme

  • UWWTD

  • sous-bassin

  • sous-bassin hydrographique

  • zones sensibles

  • organisme d'assainissement agréé

  • pluie

  • démergement

  • Directive européenne 91/271/EEC

Champ géographique
High-value dataset categories
Applicable legislations
Themes de données européens DCAT-AP

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
Pas de limitation d'accès public à cette donnée.

Resource constraints

Use constraints
Licence Unrestricted
Other constraints
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources.
Other constraints

Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2020-10-20) https://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference

Associated resource

Association Type
Part of seamless database
Initiative Type
Collection
Metadata Reference
Language
Français
Character encoding
UTF8

Distribution Information

Distribution format
Distributor contact
Role Organisation Electronic mail address
Distributor

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

carto@spge.be

Ordering instructions

Cette couche de données ne fait pas l'objet d'une distribution sur support physique.



L'utilisation des géoservices et de l'application est recommandée.

OnLine resource

Code de l'eau en Wallonie

OnLine resource

INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS-Inspire des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de téléchargement

Adresse de connexion au service de téléchargement ATOM Feed des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".

OnLine resource

Adresse de connexion au service OGC API Features permettant de télécharger la donnée "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE)".

OnLine resource

Page de téléchargement des données

Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée

Transfer size
0.035907745361328125
OnLine resource

INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie. L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus. L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Data quality info

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Report

Result

Title

INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Date (Publication)
2013-12-10
Explanation

Voir la spécification référencée

Pass
true

Resource lineage

Statement

Cadre législatif :

Art. D.217. du code de l’eau,. Décret 07.11.2007



Données sources :

AGDP, Service Public Fédéral Finances

Hierarchy level
Dataset

Reference System Information

Identifier

Code
EPSG:3035
Description

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Reference system type
Projected

Metadata

Metadata identifier
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

info@spge.be

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a

Date info (Revision)
2025-08-06T13:35:47.130845Z
Date info (Creation)
2019-11-19T12:00:00

Metadata standard

Title

ISO 19115

Edition

2003/Cor 1:2006

 
 

Provided by

Metawal
Géoportail de la Wallonie

Overviews

AM.png

Spatial extent

Keywords

Directive européenne 91/271/EEC UWWTD démergement organisme d'assainissement agréé pluie sous-bassin sous-bassin hydrographique zones sensibles
Applicable legislations

2007/2/EC - INSPIRE Directive 2023/138 - High Value Datasets Regulation
Champ géographique

Régional
GEMET

assainissement autonome assainissement collectif assainissement urbain bassin hydrographique bassin versant cours d'eau directive relative à la qualité de l'eau eaux de ville eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire gestion de l'eau gestion de la qualité de l'eau gestion des eaux superficielles gestion des eaux urbaines gestion des ressources en eau hydrographie législation en matière d'eaux usées plan d'assainissement pollution des eaux usées programme qualité des eaux usées rejet d'eaux usées santé publique et assainissement station d'épuration station d'épuration des eaux usées statistiques sur les eaux usées traitement des eaux usées épuration des eaux usées
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE priority data set

Directive 91/271/EEC Sensitive areas (Urban Waste-Water Treatment Directive)
Mots-clés InfraSIG

BDInfraSIG INSPIRE Priority Dataset Open Data Reporting INSPIRE WalOnMapNO
Themes de données européens DCAT-AP

Environnement
Thèmes du géoportail wallon

Aménagement du territoire Plans et règlements