INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie
Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.
L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.
L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Simple
Information de l'identification
- Autres appellations ou acronymes
-
Sensitive area, less sensitive areas and catchment
- Date (Création)
- 2017-01-01
- Date (Révision)
- 2020-10-20
- Date (Publication)
- 2019-12-10
- Identificateur
- https://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
- Identificateur
- UWWTD_SENSITIVE_AREA
- Reconnaissance
-
SPGE
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département Données transversales - Gestion et valorisation de la donnée)
Gestionnaire Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Propriétaire Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Eaux intérieures, Hydrographie
Étendue
- Description
-
Région wallonne
))
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- GEMET
-
- assainissement urbain
- épuration des eaux usées
- gestion de l'eau
- plan d'assainissement
- bassin versant
- eaux usées issues d'un réseau d'assainissement unitaire
- traitement des eaux usées
- eaux de ville
- qualité des eaux usées
- santé publique et assainissement
- législation en matière d'eaux usées
- assainissement collectif
- gestion des eaux urbaines
- bassin hydrographique
- pollution des eaux usées
- gestion des eaux superficielles
- rejet d'eaux usées
- statistiques sur les eaux usées
- gestion de la qualité de l'eau
- station d'épuration
- hydrographie
- programme
- station d'épuration des eaux usées
- directive relative à la qualité de l'eau
- assainissement autonome
- gestion des ressources en eau
- cours d'eau
- Thème
-
-
UWWTD
-
sous-bassin
-
sous-bassin hydrographique
-
zones sensibles
-
organisme d'assainissement agréé
-
pluie
-
démergement
-
Directive européenne 91/271/EEC
-
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de limitation d'accès public à cette donnée.
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'utilisation
- Licence non restreinte
- Autres contraintes
-
Source : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) - INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2020-10-20) https://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
Ressource associée
- Type d'association
- Partie d'une même base de données
- Type d'initiative
- Collection
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
- Instructions de commande
-
Cette donnée est disponible en téléchargement direct ou via le panier de téléchargement du Géoportail. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger
L'utilisation des webservices est à privilégier pour disposer à tout moment de la version la plus à jour. Cette donnée est disponible sous les termes de la licence ouverte CC BY 4.0. Les réutilisations sont autorisées moyennant citation de la source et mention explicite des modifications apportées à la donnée.
- Ressource en ligne
-
Code de l'eau en Wallonie
- Ressource en ligne
-
INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de visualisation WMS
Adresse de connexion au service de visualisation WMS-Inspire des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- Ressource en ligne
-
INSPIRE Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - Service de téléchargement
Adresse de connexion au service de téléchargement ATOM Feed des couches de données du thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration".
- Ressource en ligne
-
Page de téléchargement des données
Page à partir de laquelle vous avez accès au téléchargement direct de la donnée
- Taille de transfert
- 0.035907745361328125
- Ressource en ligne
-
INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie - ETRS89 / LAEA Europe
Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie. L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus. L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Couche de données
Rapport sur la qualité
Result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
-
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0
- Date (Publication)
- 2013-12-10
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
-
Cadre législatif :
Art. D.217. du code de l’eau,. Décret 07.11.2007
Données sources :
AGDP, Service Public Fédéral Finances
- Niveau
- Couche de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3035
- Description
-
ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
- Type de système de références
- Projeté
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Type de ressource
- Type de ressource
- Couche de données
- Lien vers la métadonnée
-
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
- Informations de date (Révision)
- 2025-08-06T13:35:47.130845Z
- Informations de date (Création)
- 2019-11-19T12:00:00
Norme des métadonnées
- Titre
-
ISO 19115
- Edition
-
2003/Cor 1:2006
)))